Les nombreux défis de développement nous imposent chaque jour de nouvelles alternatives. Le développement agricole a entraîné l’utilisation abusive des produits chimiques comme l’engrais et les pesticides. Les risques et les conséquences sont incalculables sur les vies et les sols. C’est conscient des enjeux que le Bénin a ratifié les instruments internationaux tels que les conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm. Mieux, le législateur béninois a traduit cet engagement à protéger notre santé et notre environnement par la prise de la présente loi. Elle définit avec rigueur les obligations et les limites de tous les acteurs concernés par la production, la commercialisation, l’homologation, l’importation, l’exportation, l’emballage, le traitement, l’élimination et toute autre forme de manipulation de produits chimiques en République du Bénin.

Les produits chimiques sont quasi présents quotidiennement dans notre vie soit pour la santé, soit pour les activités mais ils peuvent se révéler très dangereux si toutes les mesures et précautions adéquates ne sont pas prises. Les orientations de cette loi définissent le périmètre et les modalités de manipulation des produits chimiques au Bénin afin de prévenir, réduire et cerner les risques liés à leur manipulation tout au long de leur cycle de vie.

La loi votée et promulguée le 10 juillet 2023, comporte 78 articles, regroupés en quinze chapitres et sous sept titres.

C’EST QUOI UN PRODUIT CHIMIQUE ?

Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production, et leurs mélanges.

C’EST QUOI UN PRODUIT CHIMIQUE DANGEREUX ?

Matières susceptibles de présenter un danger important pour la santé, les biens et l’environnement en lien avec le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

Plus simplement, c’est une substance naturelle ou synthétique qui dans des conditions données peut s’avérer nuisible à la santé des êtres vivants ou à l’environnement.

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DE CES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ?

• Explosible ;
• Très oxydant ;
• Très corrosif ;
• Inflammable ;
• Très toxique ;
• Chroniquement toxique ;
• Provoquant des irritations au corps humain ;
• Cancérigène ou pouvant causer le cancer ;
• Provoquant des mutations génétiques ;
• Toxique pour le système reproductif ;
• Bio-accumulatif ;
• Organiquement polluant et difficilement dégradable ;
• Toxique pour l’environnement.

QUELS SONT LES PRODUITS OU AUTRES CONCERNÉS PAR LA LOI ?

• Produits chimiques ;
• Déchets de produits chimiques ;
• Déchets de pesticides et de biopesticides ;
• Matériaux contaminés par les produits chimiques ;
• Sites de traitement des déchets de pesticides et de produits chimiques ;
• Activités relatives à la gestion du cycle de vie des produits chimiques ;
• Personnes intervenant dans la gestion des produits chimiques et des déchets chimiques ;
• Déchets de tir.

CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE PRODUCTION

La formulation, la fabrication, le conditionnement ou la vente de produits chimiques est subordonnée :

• À un certificat de conformité environnementale délivré par le ministre chargé de l’environnement ;
• À un agrément dont les conditions sont fixées par décret.

Les ONG de défense exerçant dans le domaine obtiennent un agrément.

La présente loi encadre l’homologation, l’emballage, l’étiquetage, la publicité, la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits chimiques susceptibles d’être dangereux.

Elle exige que les produits chimiques soient mis dans des emballages adaptés et surtout, qu’ils fassent corps avec ces emballages qui doivent être étiquetés, avec une indication des composantes, des indications de dangers, des conseils de prudence et d’utilisation.

Toute personne qui produit ou détient des déchets chimiques est tenue d’en assurer loyalement le prétraitement, l’élimination ou la valorisation par l’utilisation d’infrastructures et de méthodes permettant une manipulation en toute sécurité.

Les activités de traitement des déchets chimiques sont soumises à une autorisation d’exploitation des sites, à la détention d’un agrément professionnel et au suivi technique des opérations…

Les responsables d’établissement où sont manipulés des produits chimiques, sont tenus de veiller à la protection individuelle et collective des agents qui y travaillent.

La loi impose que l’élimination ou la valorisation des déchets chimiques dangereux produits en République du Bénin soit réalisée conformément aux normes environnementales et sanitaires internationales telles que la déclaration à l’autorité des substances concernées, l’acquisition de matériels, équipements et méthodes adaptés, la prise en charge de la totalité des frais liés à l’opération d’élimination ou de valorisation.

Elle donne la compétence aux acteurs de la société civile qui sont déclarés comme tels dans ce domaine, d’organiser la veille citoyenne, indépendamment des actions des pouvoirs publics.