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      3. Qui doit payer l’AIB ?

      FAQ et Assistance

      Qui doit payer l’AIB ?



      L’acompte doit être prélevé à la source et reversé pour le compte de la Direction Générale des Impôts :


      - par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, d’une part ;

      - par les régisseurs ou comptables de services publics, par les entreprises publiques bénéficiaires de fournitures, de travaux, de biens ou de services, par les organisations non gouvernementales, les associations et organismes à but non lucratif nationaux et internationaux, les organismes d’aide au développement ainsi que les missions diplomatiques, par les personnes soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les bénéfices d’affaires, bénéficiaires de fournitures de travaux ou de services et enfin par les importateurs, producteurs et revendeurs qui vendent en gros ou demi-gros, et qui ne relèvent pas de la taxe professionnelle synthétique d’autre part.

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