Le décret 2023-095 du 22 mars 2023 instaure un cadre réglementaire pour l’octroi du label start-up aux micros, petites et moyennes entreprises béninoises innovantes, notamment dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’agriculture, du tourisme et de la technologie.
Ce label, valable trois ans renouvelables, vise à reconnaitre les entreprises à fort potentiel ayant développé un produit ou service à forte valeur ajoutée et un modèle économique réplicable à grande échelle, tout en leur offrant un accompagnement adapté.
Le décret précise également les droits et obligations des entreprises labellisées, notamment la tenue rigoureuse de la comptabilité, la participation aux programmes étatiques d’encadrement ainsi que la notification des changements importants au comité de labellisation.
L’octroi du label « start up » confère une reconnaissance officielle de l’Etat qui renforce leur crédibilité au sein de l’écosystème entrepreneurial. Ce label ouvre également droit à des avantages fiscaux, notamment une exonération fiscale de l’impôt sur les sociétés et des charges sociales pendant 2 ans, suivie d’une réduction de 50% la 3ème année. Ces avantages fiscaux s’appliquent aux MPME labellisées dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 millions de francs CFA hors taxes.
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