Non ! Elle s’applique à tous les travailleurs, personnes physiques engagées à fournir une activité professionnelle sous la direction d’un employeur, quel que soit leur statut.

Un travailleur est toute personne physique qui met son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et autorité d’un employeur, public ou privé.

L’employeur doit immatriculer et affilier le travailleur aux structures de protection sociale, informer les services du ministère chargé du travail des postes pourvus et garantir la sécurité et santé au travail…

Le contrat doit être conclu librement, être individuel et personnel, fixer la durée et les conditions d’emploi, et être constaté par écrit pour certains types de contrats.

L’employeur peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail intérimaire selon la nature de l’emploi.

Les indemnités varient selon l’ancienneté et le motif du licenciement, mais la loi prévoit une indemnité minimale correspondant généralement à un mois de salaire par année de service, sous réserve des dispositions spécifiques et conventions collectives.

Cette loi concerne-t-elle uniquement les salariés ?

Qu'entend-on par travailleur ?

Quelles sont les obligations qui pèsent sur l'employeur à l'embauche de tout nouvel employé ?

Quelles sont les obligations à respecter en cas de conclusion d'un contrat de travail ?

Quels sont les différents types de contrats que peut conclure un employeur avec un candidat retenu ?

Quel est le montant des indemnités à payer par l'employeur en cas de licenciement d'un employé ?

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