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      3. Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en RB

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      Dernière mise à jour : 08/10/2025 08:58
      Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en RB
      Image de couverture pour Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en RB
      Elle vise à garantir un développement agricole intégré, durable et harmonieux en améliorant la production, la conservation et la commercialisation des produits agricoles.
      Elle garantit aux citoyens un accès permanent, matériel et socio-économique à une alimentation suffisante et de qualité pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
      Le désengagement de l’État des fonctions productives, l’efficacité économique, le développement durable, le partenariat public-privé et la transparence sont les principes clés.
      Les acteurs bénéficient d’un cadre légal qui favorise la coordination des actions, l’accès aux ressources, le développement des chaînes de valeur et la cohérence des politiques publiques.
      Elle encourage leur organisation professionnelle, l’amélioration des techniques agricoles, et facilite leur intégration dans des chaînes de valeur organisées.
      Elle institue les schémas d’orientation agricole, les plans de développement agricole et de sécurité alimentaire, ainsi que des programmes spécifiques pour chaque filière.

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