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Entreprendre au Bénin
Bonnes pratiques pour votre projet d'accompagnement
Découvrez quelques bonnes pratiques pour se faire accompagner correctement par l’agence pour la réalisation de votre projet avec succès.
Former sur la création et la gestion des MPME
Nous proposons des formations pratiques et adaptées aux réalités des micro, petites et moyennes entreprises. Développez vos compétences en stratégie, gestion et innovation pour concrétiser et développer votre projet entrepreneurial. Profitez d’un accompagnement personnalisé pour maîtriser chaque étape, de la création à la gestion quotidienne de votre entreprise
Informer les MPME sur les opportunités existantes
Nous mettons à disposition une veille régulière sur les aides, financements et partenariats pour dynamiser votre entreprise. Découvrez chaque jour des opportunités concrètes pour accélérer votre développement. Profitez d’un accompagnement sur mesure pour transformer vos projets en succès réels.
Bon à savoir
Le décret 2023-095 du 22 mars 2023 portant modalité d'octroi du label start-up aux micros, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs
Le décret 2023-095 du 22 mars 2023 instaure un cadre réglementaire pour l’octroi du label start-up aux micros, petites et moyennes entreprises béninoises innovantes, notamment dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’agriculture, du tourisme et de la technologie. Ce label, valable trois ans renouvelables, vise à reconnaitre les entreprises à fort potentiel ayant développé un produit ou service à forte valeur ajoutée et un modèle économique réplicable à grande échelle, tout en leur offrant un accompagnement adapté. Le décret précise également les droits et obligations des entreprises labellisées, notamment la tenue rigoureuse de la comptabilité, la participation aux programmes étatiques d’encadrement ainsi que la notification des changements importants au comité de labellisation.
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en RB
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en RB
Loi N° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l’usure en RB
Loi N° 2024-15 du 23 mai 2024 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin a été votée dans un ensemble de réformes majeures touchant l’affacturage, la réglementation bancaire et la lutte contre l’usure. Cette loi vise à clarifier la notion d’usure et à sanctionner les pratiques abusives de prêts à des taux d’intérêt excessifs. Cette loi est un instrument clé dans la lutte l’usure, garantissant une définition claire, des seuils réglementaires précis et un régime de sanctions effectives pour préserver l’équité et la stabilité financière du pays.
Loi No 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en RB
Cette loi régule l’activité d’affacturage en RB, en définissant les droits et obligations des parties impliquées, les conditions d’exercice de cette activité, et les mesures de protection pour les clients et les entreprises. La mise en place de cette loi vise à dynamiser le secteur financier béninois en offrant aux entreprises une solution de financement flexible et efficace, particulièrement pour celles ayant des difficultés d’accès aux crédits bancaires traditionnels.
Loi N°2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en RB
La loi N°2016-24 du 24 octobre 2016 marque un tournant majeur dans le cadre juridique des partenariats public-privé (PPP) en République du Bénin. Elle vise à doter le pays d’un outil moderne, structuré et rassurant pour la collaboration entre l’Etat et le secteur privé dans la réalisation d’infrastructures et de services publics. Elle est scindée en plusieurs parties notamment : le champ d’application, l’organisation institutionnelle, les procédures de conclusion et de gestion des PPP. Elle accorde à la personne publique un droit étendu de contrôle et de suivi. Le partenaire privé, de son côté, doit s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés et respecter le caractère public du service assuré. Elle apporte enfin lisibilité, sécurité et attractivité dans la gestion des projets publics en partenariat avec le secteur privé.
Loi N° 2022-38 du 03 Janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RB
Cette loi vise à encourager l'investissement, la création d'emplois, et le développement économique à travers des zones spécifiques bénéficiant d'incitations fiscales, douanières et réglementaires en République du Bénin. Elle prévoit des incitations financières importantes pour les entreprises qui choisissent de s'implanter dans les ZES, favorisant ainsi le développement industriel et commercial du Bénin.
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Attestation Tenant Lieu de Carte d’importateur
Etudier et résoudre toutes les questions relatives à la délivrance des documents d’importation et d’exportation aux opérateurs économiques.
Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale
En quoi consiste la prestation ? : L’embauchage d’un travailleur entraine son affiliation qui consiste à l’inscrire à la CNSS. Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle rassure le travailleur, puis que l’employeur doit obligatoirement payer ses cotisations. Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce que la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale. A-t-elle une échéance à respecter ? : Il n’y a pas d’échéance. Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Lorsque le travailleur est affilié plus tôt, il peut bénéficier des prestations sociales.
Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Ce service permet d'obtenir un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) d'une entreprise non radiée.
Attestation d'Identification du statut de la MPME
L'Attestation d'Identification du Statut de la MPME
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L'APIEx vous propose un guichet électronique plus simple et plus accessible pour faciliter vos formalités. Suite à des difficultés techniques indépendantes de notre volonté, les délais de formalisation des entreprises connaitront des perturbations. L’APIEx vous rassure du retour à la normale et vous présente ses excuses.
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